La législation
01. Le système de la T.V.A.
Le montant sur lequel la T.V.A. vient s’appliquer correspond au sup - plément de valeur que l’entreprise a ajouté par son activité écono - mique au bien ou au service acquis. D’où le nom de taxe sur la valeur ajoutée.
1.1.
Fonctionnement du système de la T.V.A.
On a compris le système de la T.V.A. lorsque l’on a compris que la T.V.A. n’est en définitive supportée que par le consommateur final du bien ou du service. Même si avant d’atteindre ce stade final de la consommation, d’autres paiements de T.V.A. peuvent intervenir, ils restent théoriquement neutres.
Prenons l’exemple d’une chaîne économique comprenant différents stades de production et de commercialisation :
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