Pages de Apprendre la TVA 2026-MEP DEF-CORR

PARTIE 1

1.1.1.

Constatations et conclusions

Chacun des vendeurs dans le circuit économique est un percepteur d’impôt de l’Etat (on dit « collecteur d’impôt ») puisqu’il est chargé de lui reverser systémati- quement les T.V.A. comprises dans le prix de vente et payées par ses clients. y A reverse à l’Etat la T.V.A. de 21,00 € payée par F y F reverse à l’Etat la T.V.A. de 114,45 € payée par G y G reverse à l’Etat la T.V.A. de 128,10 € payée par D y D reverse à l’Etat la T.V.A. de 157,50 € payée par P A chaque stade économique, chaque intervenant récupère la T.V.A. qu’il a payée à ses fournisseurs. y A récupère la T.V.A. payée à ses fournisseurs y F récupère la T.V.A. de 21,00 € payée à A y G récupère la T.V.A. de 114,45 € payée à F y D récupère la T.V.A. de 128,10 € payée à G y P ne récupère pas la T.V.A. de 157,50 € payée à D P est le seul à ne pouvoir récupérer la T.V.A.; c’est donc bien lui, le consommateur final, qui la supporte. La T.V.A. est une taxe à la consommation . Il faut bien comprendre que la T.V.A. payée à l’État par le vendeur est celle qui a été payée par le client. Il n’y a donc pas de charge de T.V.A. De même, la T.V.A. récupé- rable n’est que celle que l’on a payée au fournisseur. Il n’y a donc pas de gain de T.V.A. Dans le système de la T.V.A., tant que l’on reste dans le circuit économique, on ne «gagne» pas de T.V.A. et on n’en «perd» pas. On dit que la T.V.A. est neutre .

La neutralité est ici établie du fait de la déductibilité totale de la T.V.A. Nous verrons que cette neutralité est parfois remise en cause par certaines restrictions de déduction de T.V.A. à caractère économique.

Disons enfin que la T.V.A. est transparente puisque l’on connaît non seulement les opérations sur lesquelles elle doit s’appliquer mais également son montant, notamment le taux de T.V.A. à appliquer au bien ou au service .

1.1.2.

Déclaration à la T.V.A.

Comme indiqué sur le schéma, la déclaration périodique à la T.V.A. est le document qui regroupe l’ensemble des T.V.A. à payer et à récupérer pour une période don- née. La déclaration dégage un solde débiteur (T.V.A. dues > T.V.A. à récupérer) ou un solde créditeur (T.V.A. dues < T.V.A. à récupérer).