PARTIE 1
C’est ce qui différencie par exemple le particulier qui vend sa voiture d’occa- sion après quelques années, du négociant en véhicules qui en fait une activité régulière. Dès lors, la personne qui, une seule fois, mais chaque année à la même époque, organise une manifestation en effectuant des opérations soumises à la T.V.A., exerce une activité habituelle au sens du Code T.V.A. et est assujettie. Le caractère d’indépendance est capital. Puisqu’il existe un lien de dépen- dance entre eux et un employeur, les employés et les ouvriers n’acquièrent jamais la qualité d’assujetti pour les opérations qu’ils effectuent comme appointés ou salariés. C’est ce qui différencie par exemple un expert-comptable employé dans une fiduciaire d’un expert-comptable indépendant. L'expert-comptable employé est non assujetti et l'expert-comptable indépendant est un assujetti. Rien n'empêche d'ailleurs qu'il cumule les deux activités. En cas de doute, la position à l’égard de la sécurité sociale et de l’I.P.P. peut constituer une indication utile.
 à titre principal ou à titre d'appoint
L’activité d’appoint est celle que l’on exerce en complément d’une activité principale avec ou sans lien avec celle-ci. Par exemple, un employé de banque effectue des travaux de secrétariat après journée. Il est non assujetti pour ses activités bancaires (lien de subordination) et assujetti pour ses activités de secrétariat (pas de lien de subordination).
 avec ou sans esprit de lucre
Le but économique ne doit pas nécessairement être le bénéfice. Les associa- tions sans but lucratif peuvent aussi être des assujettis à la T.V.A. Â effectue des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le code
L’activité doit avoir pour objet des livraisons de biens et/ou des prestations de services visées par le Code T.V.A. c’est-à-dire dont le code fait mention.
 quel que soit le lieu où s’exerce l’activité économique
Mais le Code peut viser des professions et des activités et dire qu’elles ne sont pas soumises à la T.V.A…
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