La législation
Un solde créditeur indique un montant de T.V.A. déductibles supérieur au montant des T.V.A. dues et peut être la conséquence, par exemple, de nombreux achats (constitution de stock), d’acquisitions d’investissements (montant important de T.V.A. à déduire) ou d’un chiffre d’affaires soumis à un taux de T.V.A. inférieur au taux de T.V.A. des achats ou encore d’un chiffre d’affaires exempté de T.V.A. (pour cause de vente dans ou hors de l’U.E.). C’est par l’intermédiaire de la déclaration périodique à la T.V.A que les soldes sont communiqués chaque mois ou chaque trimestre à l’administration fiscale (application INTERVAT).
1.2.
Situation de la T.V.A. par rapport à l’I.P.P. ou l’I.S.O.C.
1.2.1.
Bases de calcul des impôts et taxes
Nous avons déjà vu que la T.V.A. est une taxe calculée sur le prix de vente, donc sur le chiffre d’affaires . A l’inverse, l’I.P.P. (Impôt des personnes physiques) et l’I.S.O.C. (Impôt des sociétés) sont calculés, eux, sur le revenu (salaires, bénéfices, hono - raires) . De manière très schématique nous dirons que : Â chez l’employé ou l’ouvrier, l’impôt direct est calculé au départ d’un revenu brut imposable (appointements ou salaires) diminué de retenues de cotisa- tions sociales et de frais forfaitaires ou réels.
Appointement ou salaire brut - Frais forfaitaires ou frais réels - Cotisations sociales
JAMAIS DE T.V.A.
Appointement ou salaire imposable - Impôt (précompte professionnel)
I.P.P.
Appointement ou salaire net
 pour les professions libérales, l’impôt direct est calculé au départ d’un revenu brut imposable (honoraire) diminué des frais généraux, des amortissements et des cotisations sociales.
Honoraire brut
T.V.A. SUR CERTAINES ACTIVITES
- Frais généraux et amortissements - Cotisations sociales
Honoraire imposable
I.P.P. ou I.S.O.C.
- Impôt (versements anticipés)
Honoraire net
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