PARTIE 1
chez les commerçants et les entreprises commerciales et industrielles, l’impôt direct est calculé au départ d’un revenu brut imposable (chiffre d’affaires) diminué des frais généraux, des amortissements et des cotisations sociales.
Prix de vente (Chiffre d’affaires) - Prix d’achat ou prix de revient - Frais généraux et amortissements - Cotisations sociales
T.V.A. SUR LA PLUPART DES ACTIVITES
Bénéfice brut imposable - Impôt (versements anticipés)
I.P.P. ou I.S.O.C.
Bénéfice net
Nous avons ainsi visualisé l’ assiette de la T.V.A. et l’assiette de l’impôt direct, c’est- à-dire les éléments sur lesquels ces impôts doivent être appliqués.
1.2.2. Conclusion
Lorsque la T.V.A. est exigible (nous avons vu et nous verrons qu’elle ne l’est pas toujours), elle s’applique sur les recettes (le revenu de base) c’est-à-dire le chiffre d’affaires ou sur les honoraires quel que soit le résultat final (bénéfice ou perte). L’impôt s’applique, lui, sur le chiffre d’affaires diminué des charges, autrement dit, le bénéfice . Pas de bénéfice, pas d’impôt. Le chiffre d’affaires intéressera à la fois le contrôleur des contributions directes et le contrôleur de la T.V.A. puisque tant l’I.P.P. ou l’ISOC que la T.V.A. sont fonction de ce chiffre. Par contre le contrôleur des contributions directes s’attachera à vérifier le montant des frais qui influence directement le bénéfice taxable alors que le contrôleur de la T.V.A. vérifiera plutôt les déductions de T.V.A. et d’autres spécificités qui influencent directement le solde de la déclaration à la T.V.A. Ce qui précède montre également que certaines personnes sont tenues d’appliquer la T.V.A. (négociants, fabricants, entreprises de services, etc.) alors que d’autres en sont dispensés (employés et salariés, assureurs, banquiers, écoles, etc.).
Qui sont les uns et les autres ? Le prochain chapitre répond à cette question.
Tuyaux pour les étudiants ...
En quoi la T.V.A. est-elle neutre ? En quoi la T.V.A. diffère-t-elle de l'I.P.P. ou de l'I.Soc ?
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